CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51752983000013

• Avenant n° 1 protocole d'accord local relatif au télétravail (T02925063070)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

• Avenant n°2 Protocole d'accord local sur la réduction du temps de travail à la Cpam du Finistère (T02922007304)
  Début : 15/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à la Cpam du Finistère (T02922005929)
  Début : 08/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la Cpam du Finistère (T02921004766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les modalités de mise en oeuvre du Comité social et économique à la Cpma du Finistère (T02919001368)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Cpam du Finistère (T02918000156)
  Début : 09/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au don de jours (T02924061844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Avenant 1 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02923008772)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02923008550)
  Début : 11/06/2023 Fin : 11/06/2027
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• Accord entreprise relatif à la mise en oeuvre de mesures incitatives aux mobilités durables (T02924060965)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• un accord sur le don de jours (T02918000810)
  Début : 30/10/2018 Fin : 29/10/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du centre informatique des mutuelles au sein de la Cpam du Finistère (T02919002424)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la Cpam du Finistère (T02919001885)
  Début : 15/02/2020 Fin : 15/02/2022
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• Un Protocole organisant la consultation des salariés de la Cpam du Finistère sur l'accord relatif au télétravail au sein de la Cpam du Finistère (T02921005566)
  Début : 12/10/2021 Fin : 17/11/2021
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• Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la SMEBA au sein de la Cpam du Finistère (T02919001091)
  Début : 02/09/2018 Fin : 02/09/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la Cpam (T02919001304)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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