La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut ayant son siège social sis 63, rue du rempart à 59300 Valenciennes représentée par sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège.
D’une part, ci-après dénommée CPAM du Hainaut.
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
Pour FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans la continuité de notre accord local, la CPAM du Hainaut ainsi que les partenaires sociaux souhaitent s’inscrire davantage dans la démarche de QVCT et de RSO afin de permettre d’ouvrir encore plus largement les enveloppes télétravail. Ceci, dans le but de permettre aux salariés de concilier différemment leur vie professionnelle et leur vie privée et, d’autre part, de contribuer à limiter les risques environnementaux et routiers par une réduction des trajets domicile-lieu de travail, tout en maintenant le lien entre les salariés et le collectif de travail afin d’éviter tout phénomène d’isolement.
Cet avenant permet donc d’inclure cette évolution à notre accord local dédié.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet la modification :
De l’article 6 : Formules de télétravail,
De la partie F (anciennement E) de l’article 6 : Synthèse,
De l’annexe.
Le présent avenant a pour objet également l’ajout :
De la partie E de l’article 6 : Pour les agents du département Flux Entrants.
Article 6 : Formules de télétravail
Pour tous les métiers et les profils, dans un souci de maintien du lien social, afin de prévenir l’isolement du télétravailleur de sa communauté de travail et de préserver un équilibre entre télétravailleurs et sédentaires au sein d’une même équipe,
tous les télétravailleurs doivent être présents sur site au minimum deux jours par semaine, y compris les salariés exerçant à temps partiel.
En conséquence, la quotité de jours de télétravail ne doit pas excéder trois jours par semaine.
La CPAM du Hainaut et les partenaires sociaux aspirent à maintenir et renforcer l’ambition première qui permettait de retrouver le sens collectif du travail et de faciliter les réunions de service. C’est pourquoi, il a été décidé qu’un jour commun de présence sur site soit fixé par département, par service ou par site de service ou de département, minimum tous les 15 jours, ou toutes les semaines en fonction du contexte du département. Ce jour est fixé par la ligne managériale. Ce jour est non télétravaillable pour l’ensemble des agents du secteur concerné. Les jours de télétravail devront être étalés de manière équitable sur les autres journées de la semaine. Ce jour fixe est déterminé chaque année pour s’appliquer du 1er janvier N au 31 décembre N.
Différentes formules de télétravail sont possibles en fonction des métiers :
E. Pour les agents du département Flux Entrants
Une enveloppe de 20 jours maximum dans l’année à utiliser avec l’accord du supérieur hiérarchique, en fonction des nécessités de service et à planifier à l’avance dans la mesure du possible.
F. Synthèse
Fonction
Formules
Employés 1j fixe
2j fixes
3j fixes
Forfait de 80j max annuel (par exception) CF, managers et agents de direction Forfait 80j max annuel Agents se déplaçant régulièrement Forfait 80j max annuel Agents se déplaçant tous les jours Forfait 60j max annuel (avec possibilité de faire des demies-journées) Agents et managers opérationnels du front office Forfait 40j max annuel Agents du département Flux Entrants Forfait 20j max annuel
Article 13 : Dispositions diverses
13.1 – Communication aux salariés
Le présent avenant sera consultable sur l’intranet de la CPAM du Hainaut.
13.2 – Modalités de suivi et bilan de l’avenant
Un bilan annuel des données relatives au télétravail dans l’organisme est présenté aux représentants du personnel lors d’une réunion du Comité Social Economique, dans lequel sera notamment précisé le nombre de refus, d’arrêts ou de diminution du télétravail demandés à l’initiative de l’employeur. La liste nominative des salariés en télétravail est transmise annuellement aux médecins du travail.
13.3 – Révision et durée de l’avenant
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales (articles L 2222-5 et L 2222-5-1 du Code du travail).
L’avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses effets prendront fin au terme de la durée du protocole d’accord télétravail initial.
13.4 – Publicité de l’avenant
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’organisme. Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale et de la réalisation des formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 du Code du travail. La partie la plus diligente doit déposer l’accord à la DREETS/DDEETS (suivant les modalités opérationnelles en cours) ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
Fait à Valenciennes, le En 5 exemplaires.
Pour la CPAM du HAINAUT La Directrice
Les Délégués syndicaux
CFDT
CGT
FO
Annexe au protocole d’accord local relatif au télétravail
Il est précisé que la liste des agents se déplaçant régulièrement et ceux se déplaçant tous les jours est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution du métier ou de l’apparition de nouveaux métiers.
Les agents se déplaçant régulièrement (enveloppe de 80 jours) :
-Les enquêteurs, -Les conseillers employeurs.
Les agents se déplaçant tous les jours (enveloppe de 60 jours, avec possibilité de faire des demi-journées de télétravail si le jour de télétravail est accolé à un déplacement) :
-Les délégués assurance maladie, -Les conseillers assurance maladie (PRADO), -Les délégués numériques en santé, - Les conseillers prévention, -Les animateurs territoriaux, - Les conseillers numériques, - Les conseillers « aller vers », - Les conseillers services assurance maladie itinérants.
