CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51761493900018

• Accord local relatif au recours au vote électronique à la CPAM du Hainaut (T59V25061110)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

• Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au don de jours de repos (T59V22002019)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif au Droit d'expression des salariés (T59V20000889)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut (T59V19000505)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut (T59V19000474)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos (T59V19000421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut (T59V19000422)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A59V17002557)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A59V17002533)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de transition (T59V25061061)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport à la CPAM du Hainaut (T59V24060386)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM du Hainaut (T59V24060382)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Protocole d'accord local relatif aux moyens et au fonctionnement du Comité Social Economique (T59V23002793)
  Début : 23/01/2023 Fin : 31/03/2027
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• Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail (T59V24060418)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord local relatif au télétravail (T59V22002473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T59V22002323)
  Début : 31/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la déconnexion (T59V21001058)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la CPAM du Hainaut (T59V23002794)
  Début : 23/01/2023 Fin : 15/04/2023
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• Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (T59V19000063)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au conseil de la CPAM du Hainaut (T59V22001799)
  Début : 01/01/2022 Fin : 24/02/2023
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• Protocole d'accord local relatif au télétravail (T59L18002052)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/08/2022
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• Avenant 1 au protocole d'accord local relatif au télétravail (T59V20000945)
  Début : 01/01/2021 Fin : 16/07/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut (T59V19000435)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Protocole d'accord local relatif aux mesures d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture de leur activité sur site en 2018/2019 (T59L18002055)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T59L18000422)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L18000427)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L EGALITE DES CHANCES (T59L18000429)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU HAINAUT (T59V19000062)
  Début : 10/01/2019 Fin : 04/05/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (A59V18002622)
  Début : 10/01/2018 Fin : 30/04/2018
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