Avenant n° 1 à l’Accord local relatif au Contrat de génération
Entre les soussignés :
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut ayant son siège social, représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège.
D’une part, ci après dénommée CPAM du Hainaut.
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Et les organisations syndicales représentatives au sein de la CPAM du Hainaut,
Pour la CFDT, , délégué syndical
Pour la CGT, , déléguée syndicale
Pour FO, , délégué syndical
D’autre part,
Il a été conclu le 20 mars 2017 un accord collectif d’entreprise relatif au Contrat de génération qui a pour objet d’assurer, au niveau de la CPAM du Hainaut (entreprise de plus de 300 salariés), un emploi stable et qualifié aux jeunes, et de sécuriser l’emploi des seniors, en intégrant, dans le respect du dispositif conventionnel.
Les objectifs visés par le contrat de génération sont :
faciliter l’insertion durable de jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Objet de l’avenant : le présent avenant a pour objet :
la révision de la prise en charge des cotisations retraite des salariés (art 4.4.2)
la création d’un calendrier prévisionnel et de modalités de réalisation
L‘article 4.4.2 relatif à la prise en charge des cotisations retraite de salariés travaillant à temps partiel est donc revu comme suit :
Pour les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, à l’exception des cadres dirigeants, les cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, sont calculées sur la base d'un salaire à temps plein jusqu’à la rupture du contrat de travail, lorsqu’ils bénéficient d’une autorisation de travail à temps partiel pour une durée de travail correspondant au moins à 3/5 d’un temps plein.
Les cotisations patronales, ainsi que la part de cotisations salariales correspondant au différentiel entre le montant des cotisations calculées sur la base d'un travail à temps plein, et celles calculées sur la base du travail à temps partiel, sont prises en charge par l'employeur.
Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux salariés ayant opté pour un système de retraite progressive.
Article 7 – Calendrier prévisionnel – Modalité de suivi et bilan de l’accord
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements au regard des indicateurs chiffrés complété du tableau de suivi des indicateurs figure en annexe.
Un bilan d’application et d’évaluation des résultats relatif à cet accord sera présenté au Comité d’entreprise chaque année.
Ce bilan sera également communiqué aux délégués syndicaux et aux représentants des sections syndicales présentes dans l'organisme et le cas échéant à l’administration compétente.
