AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES
ENTRE
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados, dont le siège social est situé : 108 Boulevard Jean Moulin – CS 10001 – 14031 Caen Cedex 9, représentée par son Directeur.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales soussignées.
D’autre part.
PREAMBULE
La nouvelle implantation des services de prestations de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados sur le département a conduit à fermer trois agences, sites de prestations, au 1er juillet 2017 : Honfleur, Vire et Bayeux, et deux agences au cours du premier semestre 2020 : Falaise et Dives Sur Mer.
L’agence de Lisieux n'est pas concernée par une fermeture du service prestations.
La fermeture d’une agence n’induit pas la fermeture de l’accueil au public. Les accueils au public sont donc maintenus sur les six sites hors agglomération caennaise.
Dès lors, les signataires du présent accord s’engagent à accompagner tous les salariés concernés par les fermetures d'agences en leur proposant des mesures d’accompagnement individuel et des mesures d’accompagnement à la mobilité géographique.
Ce protocole d’accord a été conclu le 5 mai 2017 et un avenant additionnel a été conclu le 9 mai 2017.
Le Comité exécutif des directeurs de l’UCANSS a examiné le protocole et l’avenant additionnel lors de sa séance du 10 mai 2017 et a émis un avis favorable.
Ce document est un avenant additionnel destiné à proroger la durée dudit protocole.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord était conclu jusqu’au 30 juin 2020 et les parties devaient se réunir avant l’échéance du protocole afin d’apprécier l’opportunité d’une reconduction des dispositions d’accompagnement des agents concernés par les fermetures des agences.
Toutefois, les agences de Falaise et Dives Sur Mer ne fermeront que le 3 juillet 2020.
En conséquence, il a été décidé de proroger le protocole d’accord et notamment les mesures d’accompagnement des salariés concernés par la fermeture de ces deux agences pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
