CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Informations juridiques
Société | CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE |
Siren | 780716171 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 108 Boulevard JEAN MOULIN 14000 CAEN |
Code APE | 8430A |
IDCC | 218 Organismes de sécurité sociale |
Secteur | Activités générales de sécurité sociale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78071617100027
-
LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A01418003647)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01422006587)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LE TELETRAVAIL (T01423007385)
Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2026
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T01423007122)
Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T01422006168)
Début : 12/09/2022 Fin : 21/07/2025
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T01424060732)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01421005067)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T01422006628)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (T01421004580)
Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LE TELETRAVAIL (T01421004488)
Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (T01421004283)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T01419001384)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (T01419002313)
Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T01421005096)
Début : 22/11/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (T01420002911)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (T01420002895)
Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2022
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LES FERMETURES DES AGENCES EXTERIEURES (T01420003256)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01418000395)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01418000395)
Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T01418000397)
Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2021
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (T01420002801)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
UN CONTRAT DE GENERATION (T01420002800)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE -
L'HORAIRE INDIVIDUALISE (T01418000396)
Début : 10/09/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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