Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 30/11/2017


AVENANT ADDITIONNEL AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES


ENTRE

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados, représentée par son Directeur.


D’une part,



ET


Les organisations syndicales.


D’autre part.

PREAMBULE



Un protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances a été signé par le directeur de la CPAM du Calvados et les organisations syndicales le 28 juin 2017.

Le Comité Exécutif des Directeurs sur les accords locaux a rendu lors de sa session du 13 septembre 2017 un avis favorable avec réserve sur ce protocole.

Ce document est un avenant additionnel venant apporter des objectifs chiffrés en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les domaines de l’évolution professionnelle et de la rémunération effective.


ARTICLE III : l’évolution professionnelle


III. Objectifs chiffrés


Le nombre moyen d’heures de formation dont ont bénéficié les hommes et les femmes doit être proportionnellement équivalent à la répartition des femmes et des hommes dans l’organisme.


ARTICLE IV : la rémunération


III. Objectifs chiffrés

- Poursuivre la réduction de l’écart actuel de rémunération existant entre les femmes et les hommes (soit 3.2 points d’écart en faveur des hommes) ;
- 100% des managers sont sensibilisés au sujet de l’égalité femmes/hommes ;
- 100% des mesures salariales dues au titre du rattrapage salarial maternité ont été attribuées.



Fait à Caen,

Le

En six exemplaires


Le Directeur




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