AVENANT DE PROROGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DE L’INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS
ENTRE
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados, dont le siège social est situé : 108 Boulevard Jean Moulin – CS 10001 – 14031 Caen Cedex 9, représentée par sa Directrice.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales soussignées.
D’autre part.
PREAMBULE
Un protocole d’accord local relatif à l’utilisation de l’intranet et de la messagerie par les organisations syndicales et à l’exercice du droit syndical au sein de la CPAM du Calvados a été signé par le directeur de la CPAM du Calvados et les organisations syndicales SUD Protection sociale, CGT et CFE-CGC le 22 octobre 2019.
Le Comité Exécutif des Directeurs sur les accords locaux a rendu lors de sa session du 11 décembre 2019 un avis favorable sur ce protocole.
DUREE DE L’ACCORD
Le protocole a été conclu le 22 octobre 2019 pour une durée de 3 ans. Lors de la réunion de négociation du 16 juin 2022, les trois organisations syndicales ont convenu avec l’employeur de proroger ce protocole d’accord jusqu’au 30 septembre 2023 en raison des futures élections des membres du CSE en fin d’année 2022.
