Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière

Application de l'accord
Début : 01/11/2018
Fin : 31/10/2021

14 accords de la société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Le 01/11/2018


CPAM Oise


















Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l’aménagement des fins de carrière



Entre, d’une part,


- La CPAM de l’Oise représentée par son directeur en exercice

et, d’autre part,

- l’organisation syndicale signataire du Protocole d’accord susmentionné,

il a été convenu ce qui suit :



Article 1

Suite à une erreur matérielle, l’article 2.2 relatif à la prise en charge des cotisations retraite de salariés travaillant à temps partiel est modifié comme suit :

Les termes « Pour les salariés à partir de 55 ans » sont remplacés par « Pour les salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ».

Le reste est sans changement.

Article 2 – Date d’effet


Ces dispositions prennent effet au 1er novembre 2018.


A Beauvais, le 1er novembre 2018


Pour la CPAM de l’Oise Pour le syndicat CGT Pour le syndicat SUD protection sociale

Mise à jour : 2019-02-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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