CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51739018300013

• Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (T06019001673)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM des Hauts de France dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de l'Oise (T06025062118)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la CPAM de l'Oise (T06023005159)
  Début : 15/01/2023 Fin : 15/01/2026
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• Protocole d'accord permettant l'usage du vote électronique lors du renouvellement des élections du Comité Social et Economique - Année 2023 (T06023060050)
  Début : 12/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T06020001936)
  Début : 08/11/2019 Fin : 07/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances (T06019001579)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM de l'Oise (T06019001685)
  Début : 15/02/2020 Fin : 14/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleue au sein de la CPAM de l'Oise (T06019001684)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (T06019001683)
  Début : 18/01/2020 Fin : 17/01/2022
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• Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T06018000614)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (T06018000587)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (T06019001686)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Protocole d'accord relatif à la mise à disposition d'un bureau pour le Comité Social et Economique (CSE) sur le site de Creil (T06019001672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral (T06019001675)
  Début : 16/09/2019 Fin : 31/12/2019
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