Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d’Expression des Salariés de la CPAM de l’Oise
Entre, d’une part,
- La CPAM de l’Oise prise en la personne de son représentant légal, le Directeur en exercice
et, d’autre part,
- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la CPAM de l’Oise,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1
L’article 7 relatif au suivi des réunions prévoit que les délégués syndicaux des organisations représentatives dans l’Organisme, les secrétaires du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont destinataires de l’ensemble des comptes rendus complétés.
Du fait de la mise en place du Comité Social et Economique au 1er janvier 2020, les mentions relatives aux secrétaires du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail disparaissent.
Ce paragraphe est donc désormais rédigé ainsi :
« Les délégués syndicaux des organisations représentatives dans l'Organisme et le secrétaire du Comité Social et Economique sont destinataires de l'ensemble des comptes rendus complétés ».
Le reste est sans changement.
Article 2 – Date d’effet
Ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2020.
A Beauvais, le 18 septembre 2019
Pour la CPAM de l’Oise Pour le syndicat CGT Pour le syndicat SUD protection sociale
