La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier, représentée par son Directeur,
Et d’autre part,
Le syndicat C.G.T., représenté par
Le syndicat F.O., représenté par
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent protocole d’accord de périodicité concerne le protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances lequel porte sur quatre champs :
Le recrutement et l’insertion professionnelle,
L’évolution professionnelle,
La rémunération,
la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
et précise les indicateurs à suivre pour vérifier les progrès réalisés.
Chapitre 1 : les négociations annuelles
Les parties conviennent de porter à 3 ans la périodicité des négociations :
visées par l’article L 2242-5 du Code du travail portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail,
visées par l’article L 2242-8 du Code du travail portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.
Chapitre 2 : les négociations triennales
Les parties conviennent de porter à 3 ans la périodicité des négociations relative à l’égalité professionnelle et à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances.
Chapitre 3 : La durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
A Moulins, le 16 octobre 2017
Pour le Directeur,Le Délégué syndical C.G.T.,Le Délégué syndical F.O.,
