CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77904082300022

• AVENANT DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DU 7 FEVRIER 2019 (T00326061286)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (annule et remplace dossier T00319000330) (T00319000422)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• Accord sur l'adoption du vote electronique (T00319000331)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00319000330)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00325061116)
  Début : 09/11/2025 Fin : 08/11/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T00325061092)
  Début : 11/10/2025 Fin : 10/10/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00326061213)
  Début : 16/02/2025 Fin : 15/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CPAM DE L'ALLIER (T00321001648)
  Début : 22/12/2021 Fin : 21/12/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• Protocole d'accord sur le travail à distance (T00321001587)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00321001650)
  Début : 07/09/2021 Fin : 06/09/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (A00318001551)
  Début : 16/10/2017 Fin : 15/10/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• ACCORD DE PERIODICITE (A00318001552)
  Début : 16/10/2017 Fin : 15/10/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACCES ET L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE (T00319000423)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00319000347)
  Début : 18/02/2019 Fin : 12/04/2019
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER