Accord d'entreprise CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

Avenant à l'accord d'entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU

Le 15/12/2020


Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Entre les Soussignés :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est situé 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), représentée le Directeur Général,
D’une part ;
Et
Les

ORGANISATIONS SYNDICALES désignées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

SYNDICAT

PRENOM

NOM

Syndicat

CFDT

Syndicat

CGT

Syndicat

SNECA CGC

Syndicat

SUD CATP

Syndicat UNSA Crédit Agricole


D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Lors de la réunion de négociations du 10 septembre 2020, un bilan de l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 a été présenté aux Organisations Syndicales. Celui-ci a souligné les actions et les avancées de la Caisse régionale en matière d’égalité hommes femmes et a permis d’ouvrir la négociation sur ce thème.
Dans le cadre d’un calendrier social impacté exceptionnellement par d’autres sujets, il a été convenu, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, signataires de l’accord du 21 décembre 2017, le 3 décembre de reconduire l’accord du 21 décembre 2017 pour une année supplémentaire afin qu’il puisse permettre de porter de nouveau ses fruits en attente d’une renégociation locale au second semestre 2021.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 est reconduit pour une durée d’1 an, à savoir à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, date à laquelle il cessera de plein droit, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS INCHANGÉES
Tous les autres articles de l’accord du 21 décembre 2017 restent inchangés.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPOT DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
Par ailleurs, un exemplaire est adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de la Vienne.
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur le site Ressources Humaines, disponible sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait à Tours, le 15 décembre 2020

En 8 exemplaires, dont un pour chaque partie
Pour le CRÉDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU,
Le Directeur Général
Pour la CFDT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..
Pour la CGT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..
Pour le SNECA CGC, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………..…………………..
Pour SUD CATP, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. ………………………………………………….….….…………..
Pour l’UNSA, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………………..…..…………

Mise à jour : 2021-04-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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