« ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS ANJOU MAINE EN MOBILITE »
Entre les soussignés : La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77, avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72 083), représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
La C.G.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord de méthode n°119 signé par les parties le 14 juin 2019 et prorogé par avenant en date du 8 juillet 2021.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
De proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord n°119 conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Les parties conviennent que l’accord n°119 relatif à la méthode « Accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité », de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2023. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité du site internet, les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Le 24 Janvier 2023
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général,
