Il a été conclu le présent avenant à l'accord sur le Dialogue social de la Caisse Régionale d'Aquitaine conclu le 21 juillet 2022 afin d’aménager la périodicité annuelle de la négociation sur la rémunération, dite NAO.
En effet, lors de la négociation obligatoire sur la rémunération de 2024, qui s’est tenue à la fin de l’année 2023, les 17 novembre et 7 décembre 2023, il a été décidé de décaler la période des NAO de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE afin que cette négociation ait lieu postérieurement à la NAO nationale qui s’applique à l’ensemble des Caisses du Crédit Agricole.
De ce fait, la négociation qui s’ouvre chaque année dans le courant du mois de novembre pour se terminer avant la fin de l’année civile sera décalée de plusieurs semaines en 2024 s’agissant de l’année 2025.
Dans ce cadre, les parties signataires conviennent de la modification suivante :
Article 1 – Aménagement de l’article 1 de la section 1-B de l’accord sur le Dialogue social
L’article 1 de la section 1-B de l’accord sur le Dialogue social est modifié comme suit :
La périodicité de la négociation sur la rémunération reste inchangée et aura lieu tous les ans.
Toutefois, cette négociation organisée au niveau de la Caisse Régionale d'Aquitaine est décalée de quelques semaines afin que la négociation nationale concernant l’ensemble des Caisses du Crédit Agricole ait pris fin.
De ce fait, cette négociation locale débutera dans le courant du mois de décembre de l’année N-1 pour se terminer dans le courant du mois de janvier de l’année N, et en tout état de cause avant le 31 janvier de chaque année.
Les parties conviennent et acceptent que ce décalage de périodicité conduit à ouvrir la NAO 2025 13 mois après la NAO précédente.
L’ensemble des autres clauses de l’accord sur le Dialogue social en date du 21 juillet 2022 reste inchangé.
Article 2 - Durée, dénonciation, révision de l’Avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 12 septembre 2024.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision à l'autre partie et au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS).
Le présent avenant pourra être révisé au terme d’un délai de 15 jours suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent avenant ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique.
Article 3 – Clause de suivi et de rendez vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant.
Article 4 - Publicité de l’Avenant
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Bordeaux.
