CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2024
Entre les Soussignés :
XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines et Environnement de Travail de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8 allée Samuel Paty à Bourges,
d'une part,
et les Délégués Syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,
La Rémunération Extra Conventionnelle (R.E.C) est une rémunération variable supplémentaire ajoutée par la Caisse Régionale de Centre Loire à la rémunération définie par la Convention Collective Nationale de Crédit Agricole pour chaque collaborateur.
Elle vise à appuyer et à accompagner la dynamique du projet d’Entreprise.
Elle est la contrepartie de l'engagement de chacun dans l'amélioration des performances de la Caisse Régionale de Centre Loire.
Cette rémunération supplémentaire est variable en fonction : - des performances de chaque équipe dans l’atteinte de leurs critères collectifs, - de l’atteinte des critères stratégiques de l’Entreprise, - des résultats commerciaux de l'Entreprise.
La R.E.C. globale résulte de deux composantes :
Une Prime Relation Client Site (P.R.C.S.)
Une Prime Relation Client Réseau (P.R.C.R.)
auquel s’ajoute une Prime d'Intéressement d'Entreprise (P.I.E.).
Les réunions de négociation se sont déroulées les 13 octobre 2023, 17 novembre 2023, 26 janvier 2024, 23 février 2024, 22 mars 2024 et le 19 avril 2024.
Les modalités d’attribution des primes P.R.C.S et P.R.C.R sont déterminées dans le présent document, valable pour une durée d'une année.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont souhaité conclure un accord à droit constant pour l’année 2024, tout en s’accordant parallèlement sur l’ouverture anticipée des discussions relatives à la REC 2025. Ces échanges préparatoires visent à permettre une réflexion approfondie sur ce dispositif au regard des nombreux défis qui se présentent à la Caisse Régionale.
De ce fait, la Caisse Régionale a souhaité maintenir, pour cette année 2024 et pour toute l’entreprise, une approche annuelle de la rémunération extra-conventionnelle qui constitue un des leviers de pilotage de la performance. En effet, cette brique est complétée par l’Indice de Performance Global et par les animations commerciales (soirée 5*).
Afin de renforcer l’approche collective de cette rémunération extra-conventionnelle et en lien avec les orientations stratégiques de la Caisse Régionale, la Direction et les organisations syndicales ont convenu de maintenir les principes mis en place en 2023 à savoir :
Une simplification de l’approche collective de la REC pour la DRC en fixant la rémunération extra-conventionnelle au niveau de la Direction de la Relation Client. Cette REC collective regroupe ainsi l’ensemble de la DRC avec notamment les régions, la filière Banque Privée et le Centre de Relations Clients ;
Une simplification de l’architecture de la REC pour la DRC : si la Caisse Régionale a souhaité conserver la décomposition du calcul de l’atteinte REC en compartiments et critères, ceux-ci sont réduits (Quatre compartiments, treize critères) pour s’inscrire pleinement dans les enjeux stratégiques de la Caisse Régionale à savoir : Redynamiser le fonds de commerce, Intensifier la relation client, Entretenir l’excellence dans la durée et Accélérer le développement des relais de croissance.
Par ailleurs, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité maintenir les principes suivants :
Pour la Direction des Entreprises et du Territoire, de conserver une PRCR similaire à celle de l’année 2023 ;
Pour les Sites, de maintenir l’approche collective avec une PRCS reposant pour 50% sur le PDU et 50% sur l’atteinte des réseaux.
Il convient de rappeler en préambule :
Un critère correspond à une ligne d’objectif
Un compartiment regroupe plusieurs critères et donc plusieurs objectifs.
La Prime d’Intéressement d’Entreprise (PIE) s'intègre dans le dispositif de l'intéressement qui, conformément à la loi, est négocié pour une période de trois ans et fait l'objet d'un accord spécifique.
LA PRIME RELATION CLIENT SITE – PRCS
Article 1 : La Prime Relation Client Site
LA PRCS repose sur l’atteinte de critères collectifs assis sur plusieurs compartiments :
50 % sur performance globale réseaux (avec 80% sur le réseau de proximité et 20% sur le réseau entreprise)
50% sur le taux d’atteinte du plan de développement d’unité
Les critères des réseaux sont communiqués en début d’année à l’ensemble de l’entreprise et font l’objet d’un suivi et d’une communication.
Article 2 : Le mode de calcul :
La PRCS est calculée sur la base de l'atteinte des critères collectifs fixés en début d'année. Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :
Etape 1 - Détermination du taux d'atteinte
Performance réalisée x Pondération pour chaque ligne de critère Critère initial
Etape 2 - Détermination du taux de paiement
Le taux de paiement de la prime REC est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne de critère dans chaque compartiment
Les modalités du doublement, de la part > 100%, du taux de paiement sont les selon les modalités suivantes :
110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement.
Le doublement du taux de paiement n’est acquis que si, et seulement si, deux conditions sont atteintes, ces deux conditions sont cumulatives :
1/ Chaque ligne de critère dans les différents compartiments est supérieure ou égale à 70%
Ex : critère collectif 1 atteint à 60% et critère 2 atteint à 90%-> le doublement n’est pas acquis
Ex : critère collectif 1 atteint à 70% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement peut être acquis si le taux d’atteinte des différents compartiments est = ou > 90%.
2/ Le taux d’atteinte de chaque compartiment est supérieur ou égal à 90%
Ex : Performance globale réseau atteint à 110 % et compartiment PDU atteint à 80 % : le taux d’atteinte est de 95% et le taux de paiement sera de 95% sans doublement puisque le compartiment PDU n’est pas atteint à 90%.
Ex : Performance globale réseau atteint à 120% et compartiment PDU atteint à 90% : le taux d’atteinte est de 105% et le taux de paiement de 110%.
Le plafond de paiement est limité à 180% et sans garantie de minimum.
Etape 3 - Détermination du montant de PRCS
Le calcul du montant de Prime Relation Client Site (PRCS) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur (Cf. article 8)
Article 3 : Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime Relation Client Site (PRCS) sont les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).
Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance, la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016.
Concernant les collaborateurs des sites sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.
Elle sera versée le mois de départ sans recours possible.
Article 4 : Les absences :
La Prime Relation Client Site (PRCS) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée.
Le cumul des absences justifiées inférieur ou égal à deux mois par an (60 jours calendaires) est neutralisé.
Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour congé de solidarité familiale, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).
Article 5 : Le paiement :
En l’absence de garantie, le montant de la REC sera versé en une seule fois en février 2025.
En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.
En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.
Un plafond de paiement maximum est mis en place à hauteur de 180%.
Article 6 : Les salariés détachés :
Pour les salariés des sites faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la partie collective de la REC sera calculée sur la moyenne de la REC collective des sites.
Article 7 : Recours :
Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des critères et le montant des Prime Relation Client Site (PRCS) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, au Directeur concerné ou à son Adjoint.
Article 8 : BAREME PRIMES RELATION CLIENT SITE (PRCS)
SITE
BAREME 2024
à 100%
AGENT D'APPLICATION 500 € TECHNICIEN ANIMATEUR D'UNITE 550 € EXPERTS 567 € RESPONSABLE D'UNITE 726 € CHEF DE SERVICE 1000 € ADJOINT 1102 € ANALYSTE RELATION CLILENTELE (entretien à 3) 633 €
LA PRIME RELATION CLIENT RESEAU– PRCR
Article 9 : La Prime Relation Client Réseau – PRCR
Au préalable, il convient de rappeler que les principes d’éligibilité à la Prime Relation Client Réseau sont les suivants :
Etre en contact direct avec la clientèle,
Etre soumis à des objectifs commerciaux collectifs.
La PRCR repose pour 100% sur l’atteinte d’objectifs collectifs qui sont assis sur plusieurs compartiments qui peuvent être de poids différents en lien direct avec les orientations de la stratégie de l’entreprise.
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.
Article 10 : Le mode de calcul de la PRCR.
La PRCR est calculée sur la base de l'atteinte sur chaque item des objectifs collectifs et des barèmes fixés en début d'année. Le calcul pour le paiement s'effectue selon le processus suivant :
Performance réalisée sur chaque item x Pondération pour chaque ligne de critère Critère initial
Article 11 : Détermination du taux de paiement PRCR.
Article 11-a : Périmètre de la DRC
Il est expressément convenu que cette REC Collective est appréciée au niveau de la Direction de la Relation Client.
Cette REC collective s’applique à l’ensemble du périmètre de la DRC éligible à la PRCR :
Les 5 régions ;
La Banque privée et Banque privée des entrepreneurs ;
Le Centre de Relations Clients ;
Les filières : Assurances, Agri, Pro, Immobilier, Parts et patrimoniaux, Distribution et fonctionnement.
Le calcul du montant de Prime Relation Client Réseau de proximité (PRCR) à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur selon les modalités de l’article 21 :
Le taux de paiement de la prime est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne de critère dans chaque compartiment
Les modalités du doublement, de la part > 100%, du taux de paiement selon les modalités suivantes :
110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement.
Ce doublement n’est acquis que si, et seulement si, le taux d’atteinte de chaque compartiment est supérieur ou égal à 90%.
Le plafond de paiement est limité à 180% avec un taux minimum garanti de 55%.
Les Centres d’Affaires R & D bénéficient d’un bonus REC de 3% qui s’ajoute à leur taux d’atteinte.
Article 11-b : Hors périmètre de la DRC
Pour les entités non intégrées à la DRC, le calcul du montant de la PRCR à payer s'effectue par application du taux de paiement global au montant du barème correspondant à la situation du collaborateur selon les modalités de l’article 21 :
Le taux de paiement de la prime est obtenu par addition des taux de paiement de chaque ligne de critère dans chaque compartiment
Les modalités du doublement, de la part > 100%, du taux de paiement selon les modalités suivantes :
110 % d’atteinte 120% de paiement,
120 % d’atteinte 140% de paiement,
130 % d’atteinte 160% de paiement,
140 % d’atteinte 180 % de paiement.
Ce doublement n’est acquis que si, et seulement si, deux conditions sont atteintes, ces deux conditions sont cumulatives :
1/ Chaque ligne de critère dans les différents compartiments est supérieure ou égale à 70%
Ex : critère collectif 1 atteint à 60% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement n’est pas acquis Ex : critère collectif 1 atteint à 70% et critère 2 atteint à 90% -> le doublement peut être acquis si le taux d’atteinte des différents compartiments est = ou > 90%.
2/ Le taux d’atteinte de chaque compartiment est supérieur ou égal à 90%
Ex : Performance globale atteint à 110 % et compartiment satisfaction client est atteint à 80 % : le taux d’atteinte est de 95% et le taux de paiement sera de 120% sans doublement puisque le compartiment satisfaction client n’est pas atteint à 90%.
Ex : Performance globale réseau atteint à 120% et compartiment satisfaction client est atteint à 90% : le taux d’atteinte est de 105% et le taux de paiement de 140%.
Le plafond de paiement est limité à 180% avec un taux minimum garanti de 55%.
Article 12 : Les bénéficiaires :
Les bénéficiaires de la Prime Relation Client des réseaux (PRCR) sont les collaborateurs, des réseaux sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée ainsi que les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation).
Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée déterminée et les collaborateurs en alternance (apprentis et contrats de professionnalisation), la REC est intégrée dans le salaire fixe, en application des principes de l’accord sur la rétribution globale signé le 21 juin 2016, à hauteur des 11 acomptes de 5% de janvier à novembre (pour une présence sur un an), correspondant à la partie garantie.
Concernant les collaborateurs des réseaux sous contrat à durée indéterminée qui quittent l’entreprise, le montant de la prime est calculé à la date du départ au prorata du temps de présence sur la base de 100% d’atteinte.
Elle sera versée le mois de départ en tenant compte des acomptes déjà versés et sans recours possible.
Article 13 : Les absences :
La Prime Relation Client Réseau (PRCR) est versée au prorata du temps de présence effectif sur l'année considérée.
Le cumul des absences justifiées inférieur ou égal à deux mois par an (60 jours calendaires) est neutralisé.
Par référence aux articles L 1225-24, L1225-42, L1226-7, L3142-12 du code du travail, les réfactions ne tiennent pas compte ni des absences pour maternité, paternité ou adoption, ni des absences pour congé de solidarité familiale, ni des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni des absences pour congé de formation économique, sociale et syndicale, ni des absences pour mandats (MSA, Prud'hommes, Chambre d'Agriculture, Médecine du Travail).
Article 14 : Le paiement :
La REC sera versée sous forme d’acompte mensuel de 5% de janvier à novembre 2024, soit un montant garanti de 55%. Le solde, non garanti, sera versé en février 2025.
En cas de mobilité en cours d’année, le paiement du solde est calculé, prorata temporis, en fonction de l’atteinte des différentes affectations.
En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.
Article 15 : Agence 100% Habitat – Agence ENR
Les agences ENR et 100% Habitat bénéficie d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies comme suit :
La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs de poids différents avec les mêmes conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 11b.
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.
Article 16 : Agences entreprises (dont Marché entreprises et métiers spécialisés, Centres d’affaires, Banque d’affaires et d’investissement, Industrie Agroalimentaire/Grands Comptes, Animation commerciale entreprises, Banquier Conseil, Grands investisseurs privés)
L’agence entreprise bénéficie d’un barème réseau et les modalités de la prime sont définies comme suit :
La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs.
Sur l’atteinte de plusieurs critères quantitatifs de poids différents en lien direct avec les orientations stratégiques de la Caisse Régionale.
Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 11b s’appliquent.
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.
La PRCR pour la Direction des Entreprises et du Territoire obéira aux modalités de paiement suivantes : elle sera versée sous forme d’acompte mensuel de 5% de janvier à novembre 2024 et le solde sera versé en février 2025.
Article 17 : La banque de flux :
Les collaborateurs de la banque de flux bénéficient du barème Prime Relation Client Réseau (PRCR) et les modalités de la prime sont définies comme suit :
La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis :
Pour 35 % sur l'atteinte des critères du réseau de proximité
Pour 35 % sur l'atteinte des critères du réseau des entreprises
Pour 30 % sur l’atteinte des critères de la Banque de flux
Les conditions de doublement du taux de paiement prévues à l’article 11b s’appliquent.
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.
Article 18 : Contrôle permanent et périodique :
Conformément aux obligations réglementaires, la PRCS des salariés du contrôle permanent et du contrôle périodique est basée sur des éléments différents des activités que ces services sont amenés à contrôler.
Elle repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis à 100% sur l’atteinte des PDU.
Article 19 : Les salariés détachés :
Article 19-a : Les salariés détachés du réseau de proximité
Pour les salariés du réseau de proximité faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la PRCR sera assise sur la moyenne du réseau de proximité.
Article 19-b : les salariés détachés au sein de la SAS CARCIE
Pour les salariés du réseau Entreprises faisant l’objet d’un détachement au sein de la Société CARCIE, La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs de poids différents.
L’atteinte est dépassable et mesurable par des outils appropriés.
Chaque critère doit être concret, quantifiable et mesurable, et comporter l'indicateur précis de son atteinte à 100%.
Article 19-c : Les salariés détachés DIRECTION INNOVATION ET LOGEMENT :
Pour les salariés de la Direction Logement faisant l’objet d’un détachement hors Centre Loire, la REC sera assise sur la moyenne de la Direction Logement
Ces salariés bénéficient d’un barème réseau et les modalités de définition de la prime sont définies selon les modalités suivantes :
La PRCR repose pour 100% sur l'atteinte des critères collectifs assis sur la moyenne du taux d’atteinte de la Direction Logement.
Article 20 : Recours :
Les désaccords éventuels sur le résultat de l'évaluation des critères et le montant des Primes Relation Client du Réseau (PRCR) qui en découlent peuvent être soumis, à l'initiative de chaque collaborateur, à son N+1 ou au Directeur commercial.
En cas de promotion en cours d’année, le paiement du solde est calculé en fonction du barème correspondant à la promotion.
CONSEILLER PRIVE CONSEILLER PRIVE DES ENTREPRENEURS
3 290 €
3 290 €
CONSEILLER FINANCIER
3 400 €
ANIMATEUR DE MARCHE
3 290 €
TECHNICIEN FLUX ET CREDIT
1 870 €
CONSEILLER ENTREPRISES
2 620 €
TECHNICO COMMERCIAL ENTREPRISE
2 620 €
CHARGE D’AFFAIRES
3 290 €
ANIMATEUR BANQUE PRIVEE
3 290 €
CONSEILLER GIP
3 300 €
FILIERE AGRI- PRO
BAREME 2024
100 %
CONSEILLER ASSURANCE PROFESSIONNELLES OU AGRICOLES
2 740 €
CONSEILLER ELS
2 740 €
CONSEILLER ELS FLUX
2 740 €
CONSEILLER DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE OU AGRICOLE
3 200 €
MONITEUR DE VENTE PROFESSIONNEL OU AGRI
3 290 €
EXPERT TECHNICO CO TRANSMISSION EXPLOITATION AGRI
3 290 €
INGENIEUR AGRI
3 470 €
EXPERT ASSURANCE DES PERSONNES AGRI PRO
3 290 €
ANIMATEUR FILIERE PRO ET ASSO
3 700 €
ANIMATEUR FILIERE ASSURANCE
3 700 €
CRC
BAREME 2024
100 %
ASSISTANT COMMERCIAL EN LIGNE
2 270 €
TELE-CONSEILLER ASSURANCES PROFESSIONNELLES OU AGRICOLE
2 520 €
CHARGE DE RELATION SUCCESSION CHARGE DE RELATION PREMS
2 270 €
2 270€
CONSEILLER DE CLIENTELE DES PARTICULIERS EN LIGNE
2 520 €
CONSEILLER DE CLIENTELE PART EN LIGNE MAJEUR AGRI PRO
2 650 €
CONSEILLER DE CLIENTELE SUCCESSION
2 650 €
CONSEILLER CLIENTELE DES PARTICULIERS SENIOR EN LIGNE
2 650 €
EXPERT ASSURANCE SUCCESSION
2 650 €
CONSEILLER PATRIMONIAL ET FISCAL CONFIRME EN LIGNE
3 000 €
CONSEILLER DE CLIENTELE AGRI PRO SUCCESSION
3 200 €
CONSEILLER DE CLIENTELE AGRI PRO EN LIGNE
3 200 €
MANAGERS
BAREME 2024
100 %
DIRECTEUR DE FILIERE RESPONSABLE DE MARCHE PART/ PROF DIRECTEUR CENTRE D’AFFAIRE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DIRECTEUR QUALITE TRANSFORMATION DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT AFFECTE
5 180 €
4 500 €
4 200 €
3 900 €
3 900 €
3 900 €
DIRECTEUR AGENCE ENTREPRISES
4 200 €
DIRECTEUR AGENCE 100% Habitat
4 200 €
RESPONSABLE ELS & FLUX
4 200 €
RESPONSABLE AGENCE SUCCESSIONS
4 000 €
ADJOINT RESPONSABLE AGENCE SUCCESSIONS
3 900 €
SUPERVISEUR EN LIGNE
3 900 €
RESPONSABLE AGENCE EN LIGNE CRC DIRECTEUR AGENCE PREMS
3 900 €
3 900 €
DIRECTEUR D’AGENCE ASSURANCE
3 700 €
DIRECTEUR AGENCE PASSERELLE
3 700 €
Article 22 : Modalités générales
Durée : Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2024.
Trois mois avant son échéance finale, les parties procéderont à l'examen de son application et se réuniront pour décider des conditions de son éventuelle reconduction.
Clause de révision :
Les parties s’engagent à ré-ouvrir les négociations en cas d’élément de contexte extérieur important venant impacter significativement les indicateurs REC.
Formalités de dépôts
Le présent accord sera diffusé après signature à l’ensemble du personnel dans l’intranet.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
Par ailleurs, un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.
Fait à Bourges, le 24 mai 2024 en deux exemplaires.
Pour la Caisse Régionale Centre Loire :
La Directrice des Ressources Humaines et Environnement de Travail la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,
