AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Entre les soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par XXX XXXXX XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, ET Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Préambule
Au terme des négociations sur ce thème, le 4 décembre 2020, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT, UNSA et SUD) ont signé un accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des mobilités, entré en vigueur le 1er janvier 2021. A l’occasion des premières questions de mise en œuvre de certaines dispositions de cet accord, il a été fait le constat d’interprétations divergentes entre la Direction et les partenaires sociaux portant sur l’article 2 dudit accord, bien que les parties reconnaissent que le déroulement des négociations a été loyal et transparent. Dès lors, les parties ont signé le 22 mars 2021 un avenant à l’accord faisant évoluer la rédaction de l’article relatif à la prise en charge des frais de déplacement – correspondant à l’article 2 de l’accord signé le 4 décembre 2020. A l’occasion des négociations de fin d’année 2021, les parties ont convenu de faire évoluer l’accord et son avenant signés respectivement le 4/12/2020 et le 22/03/2021 principalement sur la durée de prise en charge du remboursement de l’accroissement kilométrique en cas de mobilité géographique. Un avenant n°2 a été signé en ce sens le 30/06/2022. La Direction et les Organisations Syndicales ont entamé une nouvelle négociation fin 2023 et ont convenu de proroger temporairement l’accord et ses 2 avenants pour une durée déterminée, dans l’attente d’éléments essentiels à la discussion de fond. Enfin, les parties rappellent que l’ensemble des autres dispositions de l’accord et ses avenants signés respectivement le 4/12/2020, le 22/03/2021 et le 30/06/2022 demeure inchangé.
Durée de l’avenant
Le présent avenant proroge la durée de l’accord initial et de ses 2 avenants successifs pour une durée de 6 mois, soit pour la période du 01/01/2024 au 30/06/2024. En outre, les parties conviennent d’ores et déjà d’ouvrir de nouvelles négociations sur le thème de la mobilité avant le 30/06/2024.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 15 décembre 2023 En 6 exemplaires originaux,
