Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par XXXX XXXX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant :
Préambule
Au terme des négociations sur ce thème, le 4 décembre 2020, la Direction et les trois Organisations Syndicales (CFDT, SUD et UNSA) ont signé un accord d’entreprise relatif aux indemnités de rayonnement territorial, entré en vigueur le 1er janvier 2021 et venant à expiration le 31 décembre 2023. La Direction et les Organisations Syndicales ont entamé une nouvelle négociation ayant pour objectif un renouvellement de l’accord pour une durée déterminée, en y apportant quelques ajustements dans l’attente d’éléments essentiels permettant de renégocier les fondamentaux de cet accord.
Objet de l’avenant
Le présent avenant à l’accord signé le 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de rayonnement a pour objet :
De mettre à jour la liste des bénéficiaires suite aux différentes modifications d’organisations mises en œuvre au sein de la Caisse régionale entre le 4/12/2020 date de signature de l’accord initial et ce jour date de signature de l’avenant.
De proroger la durée de l’accord.
De formaliser l’engagement pris par la Direction et les Organisations Syndicales de mener une nouvelle négociation d’un accord relatif aux indemnités de rayonnement.
Enfin, les parties rappellent que l’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Les Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de cette indemnité, les salariés exerçant les métiers indiqués dans le tableau ci-dessous :
Réseau de Proximité Montant brut mensuel en € Responsables de Territoires 560 Responsable Banque privée 560 Directeurs d’Agence Centrale 560 Directeurs de Pôle Multi Marchés 360 Directeurs d’Agence 360 Responsables Pôle Banque privée (hors centre Pôle expertise) 360 Directeurs d’Agence sur Agence Centrale 160 Responsables d’Agence (postes destinés à être supprimés) 160 Réseau Entreprises
Il est toutefois précisé que les bénéficiaires qui choisiront d’occuper un logement de fonction disponible au sein du parc du Crédit Agricole de Normandie ne bénéficieront pas de l’indemnité de rayonnement. Lors des mobilités, les agents (au sens article 2 de l’accord) peuvent se voir proposer la mise à disposition d’un logement de fonction. S’ils acceptent, ils ne bénéficieront pas de l’indemnité de rayonnement territorial.
Durée de l’avenant
Le présent avenant proroge la durée de l’accord initial pour une période de 6 mois, soit du 1er janvier 2024 au 30/06/2024.
Engagement de renégociation de l’accord
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations relatives aux indemnités de rayonnement territorial sur le 1er semestre 2024 et avant le 30/06/2024. Ces négociations porteront sur :
Les montants et métiers éligibles à l’indemnité de rayonnement.
L’actualisation du périmètre des actions de rayonnement, les attendus et les modalités de suivi de ces actions pour tous les réseaux.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 10 novembre 2023 En 6 exemplaires originaux,
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
