Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Entre les soussignés : La
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE, dont le siège est situé à CAEN, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière, représentée par XXX XXXXX XXXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint.
D’une part,
ET
Les
Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées au sens de l’article L 2122-1 du Code du Travail :
CFDT :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
UNSA :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SNECA/CGC :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical
SUD :
Représenté par XXX XXXXX XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical tous dûment mandatés par leurs organisations
D’autre part,
Il a été conclu l’accord suivant :
Objet de l’avenant
Au terme des négociations sur ce thème, le 8 décembre 2022, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT, SNECA-CGC, SUD et UNSA) ont signé un accord d’entreprise sur la rémunération extra-conventionnelle, entré en vigueur le 1er janvier 2023 et venant à expiration le 31 décembre 2023. La Direction et les Organisations Syndicales ont entamé une nouvelle négociation ayant pour objectif un renouvellement de l’accord pour une durée déterminée, dans l’attente d’éléments essentiels à la discussion de fond en matière de Rémunération Extra Conventionnelle.
Durée de l’avenant
Le présent avenant proroge la durée de l’accord initial pour une durée de 1 an, soit pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Engagement de renégociation de l’accord
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations en local qui porteront sur :
La grille REC au 1er semestre 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, après les négociations nationales relatives à la rémunération
Les Fondements de la REC au dernier trimestre 2024.
Dépôt de l’avenant à l’accord
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Caisse Régionale Normandie, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) :
Une version sur support électronique,
Une version anonymisée, dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, qui sera rendue publique sur le site de Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Caen dont ressort la Caisse Régionale Normandie. En outre, un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale et fera également l’objet d’une publication sur Facilit’RH.
Fait à Caen, le 10 novembre 2023 En 6 exemplaires originaux,
Le Directeur Général Adjoint de la CRCAM Normandie
