AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Préambule
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local portant sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Les termes de cet accord demeurent inchangés.
Article I - Durée
Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en novembre 2020. Les parties ont convenu de se réunir dès lors qu’un accord national aura été conclu.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Champagne au Mont d’Or Le 28/10/2019
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est,
