Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ESt
Avenant à l'accord relatif au travail à distance
Application de l'accord
Début : 31/10/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 31/10/2019
Fin : 31/12/2020
50 accords de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ESt
Le 28/10/2019
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail à distance.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local relatif au travail à distance et apporter des ajustements de forme à son annexe.Les autres termes de cet accord demeurent inchangés.
Article I - Durée
Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2020.Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.Fait à Champagne au Mont d’Or
Le 28/10/2019
La Direction du Crédit Agricole Centre-est,
Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est,
C.F.D.T. C.F.T.C.
SNECA C.G.C.F.O
S.N.I.A.C.A.M
Formulaire de demande
Partie 1 : A remplir par le salarié
Nom :
Prénom :
Matricule :
Entité actuelle de rattachement :
Nature du contrat : (CDD/CDI)
Temps de travail actuel (partiel/complet) :
Lieu(x) de travail à distance souhaité(s)
Choix 1 :Choix 2 :
Nombre de jours en travail à distance souhaités :
Jours de travail à distance souhaités :
LundiMardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Motivations :
Distance - Temps de trajet Domicile/lieu de travail :
Eléments de situation (personnelle, événements familiaux, santé…) étayant la demande (facultatif) :
Partie 2 : A remplir par le Manager
Le salarié :
Est autonome dans son métier et maitrise les outils (nécessité de bien connaitre le fonctionnement des outils, des procédures et missions pouvant se réaliser ailleurs que sur le site habituel)
Oui
Non
A un contact physique/direct quotidien avec les clients
Non
Oui
A des contacts directs par téléphone nécessitant une boucle téléphonique ou n° de service
Non
Oui
Utilise des logiciels/applicatifs dans l’exercice de son métier accessibles sur un poste de travail autre que le poste de travail habituel
Oui
Non
Peut travailler à distance de son lieu de travail habituel au regard des tâches réalisées en proximité avec ses collègues ou son manager
Oui
Non
Travaille sur des dossiers papiers sensibles (problème de transport)
Non
Oui
Une des agences de son choix permet d’accueillir le salarié les jours souhaités
Oui
Non
Acceptation
OuiNon
Motivations :
Décision
Date de débutDate de fin
Lieu de travail à distance retenu
Jours retenus
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Mise à jour : 2019-11-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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