AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux congés solidaires signé le 26 mars 2015.
Article I - Modalités
Le présent avenant a pour objet de : - modifier l’intitulé de l’accord - reconduire l’accord local relatif aux congés solidaires qui s’intitulera désormais Accords relatif aux congés de solidarité Les autres termes de cet accord et des avenants précédents demeurent inchangés.
Article II – Intitulé de l’accord
L’accord relatif aux Congés solidaires est renommé Accord relatif aux Congés de solidarité.
Article III - Durée
Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en mai 2019. Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article IV – Abondement
L’article VI de l’accord du 26 mars 2015 a été remplacé par les dispositions suivantes en 2017 : La Caisse Régionale s’engage enfin à abonder le nombre de jours nécessaires au salarié à hauteur de 6% de la collecte, dans la limite absolue de 10 jours. Les dispositions modifiées en 2017 restent en vigueur jusqu’en mai 2019.
Article V - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Champagne au Mont d’Or, Le 03/07/2018 La Direction du Crédit Agricole Centre-est
