La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez à Limoges, Représentée par, Directeur Général par intérim d'une part, Et - Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par : Délégué Syndical C.F.D.T. Déléguée Syndicale SNECA/CGC Déléguée Syndicale SUD CAM/CO
d'autre part,
Il a été conclu l’Accord suivant :
PRÉAMBULE
Dans un contexte de transformation et d’adaptation de la Relation Clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest souhaite que l’organisation du temps de travail des agences territoriales répondent :
Aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire,
Aux enjeux de développement de la Relation Clients
Dans ces conditions, elle souhaite actualiser les modalités des horaires des agences territoriales et agences « entreprise ».
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir l’organisation et la répartition du temps de travail applicables dans les agences territoriales et les agences « entreprise »
ARTICLE 2 – Bénéficiaires
Le présent accord est conclu pour l’ensemble des collaborateurs des agences territoriales et des agences « entreprise » concernées, hors salariés bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail des collaborateurs travaillant du mardi au samedi
Rythme de travail
Les parties conviennent d’aménager l’organisation du temps de travail en attribuant aux collaborateurs des Agences ouvertes du mardi au samedi, un repos chaque samedi après-midi, avec une durée de travail hebdomadaire de 38 h 20.
L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 20 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 22 jours Samedis après-midi (52 samedis après-midi soit l’équivalent de 26 jours d’AJC collectif) 26 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 188 jours Pour les agences territoriales ouvertes du mardi au samedi, les grilles « horaire hebdomadaire » sont précisées en
annexe 1.
Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année
Le personnel des agences ouvertes du mardi au samedi, bénéficiant d’une convention de « forfait » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 188 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.
Organisation des réunions
Les réunions se déroulent pendant le temps de travail. Les déplacements entre les agences sont compris dans le temps de travail.
Prise de congés le samedi
La prise de congé le samedi dans les agences (congés légaux, Autres Jours de Congés ou AJC et jours collectifs) sera décomptée par demi-journée ; une semaine pleine de congés étant décomptée pour 4,5 jours, les salariés concernés bénéficiant de 25 jours de congés + 22 autres jours et de 26 jours d’AJC collectif correspondant aux 52 samedis après-midi de l’année.
Les managers devront veiller à assurer une présence maximum le samedi matin afin d’optimiser l’efficacité commerciale de cette demi-journée. Dans cette optique, chaque collaborateur pourra prendre une demi-journée de congés légaux ou d’AJC le samedi matin dans la limite de 10 par an, hors les samedis fériés et samedis en AJC collectif.
Exceptionnellement, 2 autres samedis matin pourront être octroyés à l’appréciation du Directeur d’agence.
Titres - restaurant
La journée du samedi ne peut légalement donner lieu au bénéfice du titre-restaurant.
ARTICLE 4 – Organisation du temps de travail des collaborateurs travaillant du lundi au vendredi
Rythme de travail
Pour ces agences, le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail est basé sur 38 h 45 par semaine.
Les modalités suivantes sont appliquées :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 45 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 30 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 206 jours
Pour les agences territoriales ouvertes du lundi au vendredi, les grilles « horaire hebdomadaire » sont précisées en annexe 2.
Pour les agences des professionnelles ouvertes du lundi au vendredi, les grilles « horaire hebdomadaire » sont précisées en
annexe 3.
Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année
Le personnel des agences ouvertes du lundi au vendredi, bénéficiant d’une convention de « forfait » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 206 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.
Organisation des réunions
Les réunions se déroulent pendant le temps de travail. Les déplacements entre les agences sont compris dans le temps de travail.
ARTICLE 4 – Collaborateurs à temps partiel
Au cas où les modalités d’organisation du temps de travail des entités de la « Relation Clients à Distance » viendraient à modifier l’horaire hebdomadaire d’un agent à temps partiel, celui-ci devra choisir entre les solutions suivantes :
Soit maintenir l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine avec ajustement éventuel de la durée de travail hebdomadaire,
Soit demander la modification de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine : la demande de changement des demi-journées ou journées non travaillées devra être faite par écrit à la Direction du Développement Humain, qui disposera d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la demande de modification.
En cas de refus, la Direction du Développement Humain disposera d’un délai de 60 jours, à compter de la notification du refus, pour proposer une solution au collaborateur.
ARTICLE 5 – Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 26 janvier 2026 au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.
Trois mois avant sa date d’échéance, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.
Pour terminer, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :
Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,
Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.
ARTICLE 6 - Publicité de l’accord
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel dans l’espace collaborateurs.
Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.
Fait à Limoges, le 6 janvier 2026
Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,
, C.F.D.T. Directeur Général par intérim CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST
