A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, représenté par Directeur Général D’une part, Et Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T
Délégué Syndical SNECA/C.G.C
Délégué Syndical SUD-CAM
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.
L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.
Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017.
L’avenant n°1 arrivant à échéance prochainement, les parties souhaitant se laisser le temps de négocier sur le sujet, elles ont en conséquence décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois pour une durée d’un an.
En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2020, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.
Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet.
Publicité du présent avenant
Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail. Une copie pour information sera adressée à la Direccte du Centre Val de Loire, unité territoriale de l’Indre. Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».
