CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39100745700016

• ACCORD N° 119 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08721002122)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n° 1 à l'accord n° 100 relatif à la rétribution glogale (T08718000208)
  Début : 10/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 105 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08718000215)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 129 BIS RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08724060317)
  Début : 24/04/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD 129 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET A LA SOLIDARITE (T08724060318)
  Début : 13/03/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD N°128 SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T08723060172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08723060013)
  Début : 31/05/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD N°123 RELAITF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL "CENTRE DE SERVICES" (T08722002756)
  Début : 09/06/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (REMUNERATIONS EXTRA CONVENTIONNELLES) (T08724060316)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 2 A L'ACCORD 112BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08723060173)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2020 SUR L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08723060175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT 1 A L'ACCORD N°115 DU 17/12/2020 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA SOLIDARITE (T08723060174)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T08723060034)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE N°86 DU 19/03/2015 (T08723060014)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° A L' ACCORD 118 du 15/04/2021 RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (T08722002346)
  Début : 17/12/2021 Fin : 15/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (T08721002264)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08721002266)
  Début : 09/03/2021 Fin : 08/03/2024
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• ACCORD 127 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2023 (T08723060104)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET PRIMES (NAO) (T08723003122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002946)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD 115 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA SOLIDARITE (T08721001771)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COLLEGE AGENT D'APPLICATION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08719000520)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08721001742)
  Début : 19/11/2020 Fin : 18/11/2023
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• ACCORD N°124 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (T08722002850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT N°5 A L ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08722002945)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT 2 A L'ACCORD 107 SUR L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T08721001770)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE ET CONSEIL DE DISCIPLINE 2022 (T08722002755)
  Début : 09/06/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T08722002754)
  Début : 04/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08722002438)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08720001407)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2022
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08722002347)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CENTRE DE SERVICES (T08721002265)
  Début : 09/03/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD N°120 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T08721002123)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (T08721001804)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD 86 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08721001772)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (T08721001784)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT 2 A L'ACCORD 92 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08721001767)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD 93 DU 21/10/2016 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T08720001457)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD N°91 DU 22/10/2015 SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS (T08719001049)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE DU 19/03/2015 (ACCORD N° 86) (T08719000913)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 ACCORD 93 DON DE JOURS (T08718000202)
  Début : 29/09/2017 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE PROGRAMME D'ACTIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08718000077)
  Début : 18/10/2017 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 A L'ACCORD 92 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08719000907)
  Début : 02/07/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD 107 DU 25/05/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T08720001456)
  Début : 08/03/2019 Fin : 07/03/2020
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• ACCORD N° 110 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (T08719000911)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (T08719000912)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/10/2015 (ACCORD N°91) (T08719000914)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD TRANSITOIRE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T08718000381)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT 1 A L'ACCORD 95 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CENTRE DE SERVICES (T08718000209)
  Début : 10/11/2017 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT 1 ACCORD 87 DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (T08718000213)
  Début : 10/11/2017 Fin : 31/12/2018
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