ACCORD n°114 SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE-EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, Représentée par , Directeur Général d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
-Délégué Syndical C.F.D.T. -Déléguée Syndicale SNECA/CGC -Déléguée Syndicale SUD CAM CO
d'autre part,
1/3
Préambule :
Les parties signataires rappellent que l’accord sur l’aménagement du Compte-Epargne Temps définit les conditions de mise en œuvre et d’utilisation du Compte-Epargne Temps spécifique à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Ouest, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables en la matière.
Le Compte-Epargne Temps permet de répondre aux aspirations individuelles des salariés en leur offrant de la souplesse dans la capacité de reporter leurs droits à congés.
L’accord initial conclu pour une durée de 3 ans arrivant à échéance, les parties ont souhaité le renouveler pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra être révisé pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties signataires, au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion, ou en cas de changement de dispositions légales et/ou conventionnelles régissant le Compte-Epargne Temps.
Article 7. Publicité de l’avenant
Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail. 2/3
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel dans l’intranet.
Fait à Limoges, le 12 décembre 2023
Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,
C.F.D.T. Directeur Général CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST ____________________________________
