Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

AVENANT N° 1 A L'ACCORD N°112 BIS DU 13/12/2019 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 13/12/2022
Fin : 31/12/2023

50 accords de la société CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Le 21/09/2022


AVENANT N°1 A L’ACCORD N°112 BIS

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE



Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux,
Représentée par , Directeur Général
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
  • Délégué Syndical C.F.D.T
  • Délégué Syndical SNECA/C.G.C
  • Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part,
right
PREAMBULE

L’accord relatif à l’égalité professionnelle avait été élaboré dans le but d’assurer, dans la mesure du possible, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 12 décembre 2022.

Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2023.



En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :




Nouvel article 19 – DUREE

Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.


Publicité du présent avenant


Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 21 septembre 2022



Pour la Direction Générale,Pour les Syndicats,



Directeur Général C.R.C.OC.F.D.T





SNECA – C.G.C






SUD CAM / C.O.

Mise à jour : 2023-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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