A L’ACCORD N°112 bis RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, Représentée par Directeur Général D’une part, Et Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T
Déléguée Syndicale SNECA/C.G.C
Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part, right PREAMBULE
L’accord relatif à l’égalité professionnelle avait été élaboré dans le but d’assurer, dans la mesure du possible, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée de 3 ans prenant fin le 12 décembre 2022.
Les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023. 1/2 Après concertation, les parties ont estimé qu’il était opportun de renouveler une nouvelle fois, l’accord initial, pour une durée d’un an.
En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Nouvel article 19 – DUREE
Le présent avenant à l’accord initial est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
Publicité du présent avenant
Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».
