AVENANT N°5 A L’ACCORD N° 86 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, Dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, Représentée par , Directeur Général D’une part, Et Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T
Délégué Syndical SNECA/C.G.C
Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part, right PREAMBULE
L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelles, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.
L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.
Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par un avenant en date du 29 septembre 2017 applicable jusqu’au 31 décembre 2018.
Puis par un nouvel avenant, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet avenant arrivant à échéance, les parties, après des échanges sur le sujet, ont souhaité se laisser du temps, au regard notamment des négociations en cours au niveau de la Branche sur les « aspects sociaux des fusions, réorganisations, coopérations, restructurations » pour négocier de nouvelles modalités d’accompagnement des salariés en reconversion.
Les parties ont décidé de renouveler l’accord initial une nouvelle fois jusqu’au 30 juin 2022.
Le contexte relatif aux négociation au niveau de la Branche sur les « aspects sociaux des fusions, réorganisations, coopérations, restructurations » n’ayant pas permis de conclure un nouvel accord sur le sujet, les parties ont décidé de renouveler pour une durée d’un an l’accord local sur la reconversion professionnelle jusqu’au 30 juin 2023.
En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est valable jusqu’au 30 juin 2023. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord ou d’engager avant ce terme des négociations visant à le faire évoluer.
Publicité du présent avenant
Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».
