CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39100745700016

• ACCORD 104 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL (T08718000216)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08718000201)
  Début : 29/09/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018 (T08718000180)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T08718000185)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 DU CSE DELEGUES CCPMA ET MEMBRES CONSEILS DISCIPLINE (T08718000177)
  Début : 26/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (T08718000212)
  Début : 10/11/2017 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUE

• ACCORD 103 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (T08718000214)
  Début : 10/11/2017 Fin : 31/12/2017
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• ACCORD 104 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL (T08718000216)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08718000201)
  Début : 29/09/2017 Fin : 31/12/2018
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• MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018 (T08718000180)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T08718000185)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2018 DU CSE DELEGUES CCPMA ET MEMBRES CONSEILS DISCIPLINE (T08718000177)
  Début : 26/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• avenant n° 2 à l'accord n° 83 sur le régime de garanties collectives de santé et de prévoyance (T08718000212)
  Début : 10/11/2017 Fin : 30/06/2018
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• ACCORD 103 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (T08718000214)
  Début : 10/11/2017 Fin : 31/12/2017
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES ENTITES DE LA RELATION CLIENTS A DISTANCE (T08726061254)
  Début : 26/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES ET LES AGENCES "ENTREPRISE" (T08726061255)
  Début : 26/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T08725061219)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°2 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL « FILIERE RELATION A DISTANCE» (T08725061217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 25/01/2026
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• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES « ENTREPRISE » ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS (T08725061218)
  Début : 01/01/2026 Fin : 25/01/2026
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• AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES ENTREPRISES ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS (T08725060959)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL "FILIERE RELATION DISTANCE" (T08725060960)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 19/11/2020 SUR L’AMENAGEMENT DU COMPTE-EPARGNE TEMPS (T08725060805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T08725060796)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE 2025 (T08725060786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD 125 DU 31/05/20236 SUR L’ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08725060795)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/07/2025
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• AVENANT N°3 L'ACCORD DU 13/12/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08725060806)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL "FILIERE RELATION A DISTANCE" (T08725060793)
  Début : 28/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD (131) RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES "ENTREPRISE" ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS (T08725060794)
  Début : 28/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08725060807)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD N°86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (T08725060791)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 30/06/2024 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08725060792)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
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