Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST
ACCORD (131) RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES "ENTREPRISE" ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS
Application de l'accord Début : 28/06/2024 Fin : 30/06/2025
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LES AGENCES TERRITORIALES, LES AGENCES « ENTREPRISE »
ET LES AGENCES DES PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez à Limoges, Représentée par, Directeur Général d'une part, Et - Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par : -Délégué Syndical C.F.D.T. -Déléguée Syndicale SNECA/CGC -Déléguée Syndicale SUD CAM/CO
d'autre part,
Il a été conclu l’Accord suivant :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
PRÉAMBULE
Le Crédit Agricole du Centre Ouest souhaite, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires des agences. Ces horaires permettent de maintenir un équilibre entre l’avantage apporté aux collaborateurs et le bénéfice que peut en retirer l’entreprise CRCO.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir l’organisation et la répartition du temps de travail applicables dans les agences territoriales, les agences « entreprise » et les agences des professionnels.
ARTICLE 2 – Bénéficiaires
Le présent accord est conclu pour l’ensemble des collaborateurs des agences territoriales, des agences « entreprise » et des agences des professionnels concernées, hors salariés bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année.
ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail
3.1 – Fermeture du samedi après-midi pour les agences ouvertes du mardi au samedi
Les parties conviennent d’aménager l’organisation du temps de travail en attribuant aux collaborateurs des Agences ouvertes du mardi au samedi, un repos chaque samedi après-midi, avec une durée de travail hebdomadaire de 38 h 20.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 20 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 22 jours Samedis après-midi (52 samedis après-midi soit l’équivalent de 26 jours d’AJC collectif) 26 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 188 jours
3.2 – Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année
Le personnel des agences ouvertes du mardi au samedi, bénéficiant d’une convention de « forfait » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 188 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.
3.3 – Organisation des réunions
Les réunions se déroulent pendant le temps de travail. Les déplacements entre les agences sont compris dans le temps de travail.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
3.4 – Grille horaire
Pour les agences ouvertes du mardi au samedi, les grilles « horaire hebdomadaire » sont précisées en annexe comme suit :
Annexe 1 : grille horaire des agences territoriales
Annexe 2 : grille horaire des agences des professionnels
Annexe 3 : grille horaire des agences « entreprise »
3.5 – Agences ouvertes du lundi au vendredi
Pour ces agences, le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail est basé sur 38 h 45 par semaine.
Les modalités suivantes sont appliquées :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 45 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 30 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 206 jours
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
3.6 - Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année
Le personnel des agences ouvertes du lundi au vendredi, bénéficiant d’une convention de « forfait » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 13 juin 2018, travaillera 206 jours par an sans modification des éléments conventionnels de rémunération.
ARTICLE 4 – Collaborateurs à temps partiel
Au cas où les modalités d’organisation du temps de travail de l’agence viendraient à modifier l’horaire hebdomadaire d’un agent à temps partiel, celui-ci devra choisir entre les solutions suivantes :
Soit le maintien de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine (excepté le samedi après-midi et modification éventuelle du nombre d’heures de travail hebdomadaire).
Soit la modification de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine, sous réserve des contraintes liées au fonctionnement de l’agence.
ARTICLE 5 – Prise de congé le samedi
La prise de congé le samedi dans les agences (congés légaux, Autres Jours de Congés ou AJC et jours collectifs) sera décomptée par demi-journée ; une semaine pleine de congés étant décomptée pour 4,5 jours, les salariés concernés bénéficiant de 25 jours de congés + 22 autres jours et de 26 jours d’AJC collectif correspondant aux 52 samedis après-midi de l’année.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
Les managers devront veiller à assurer une présence maximum le samedi matin afin d’optimiser l’efficacité commerciale de cette demi-journée. Dans cette optique, chaque collaborateur pourra prendre une demi-journée de congés légaux ou d’AJC le samedi matin dans la limite de 10 par an, hors les samedis fériés et samedis en AJC collectif.
Exceptionnellement, 2 autres samedis matin pourront être octroyés à l’appréciation du Directeur d’agence.
ARTICLE 6 – Chèque déjeuner
La journée du samedi ne peut légalement donner lieu au bénéfice du chèque-déjeuner.
ARTICLE 7 – Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il a pour terme le 30 juin 2025, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.
Trois mois avant sa date d’échéance, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.
Pour terminer, il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :
Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,
Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par la dite annexe.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
ARTICLE 8 - Publicité de l’accord
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur l’intranet CRCO/RH.
Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.
Fait à Limoges, le 28 juin 2024
Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,
, C.F.D.T. Directeur Général CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST
____________________________________
SNECA/C.G.C.
_____________________________________
SUD CAM / C.O.
_____________________________________
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
Annexe 1 - Grille Horaire agences territoriales
Personnel
Clientèle Opérations Caisse, Ventes et conseil
Personnel
Clientèle :
Opérations Caisse, Ventes et conseil
Durée du Travail
Ouverture à la clientèle
DEBUT
FIN
DUREE
DEBUT
FIN
DEBUT
FIN
DUREE
DEBUT
FIN
DUREE
DUREE
Mardi
8:25
12:35
4:10
8:45
12:30
13:25
18:05
4:40
14:00
18:00
08:50
07:45
Mercredi
8:25
12:35
4:10
8:45
12:30
13:50
18:05
4:15
14:00
18:00
08:25
07:45
Jeudi
8:25
12:35
4:10
8:45
12:30
13:45
18:05
4:20
15:00
18:00
08 :30
06:45
Vendredi
8:25
12:35
4:10
8:45
12:30
13:50
18:05
4:15
14:00
18:00
08:25
07:45
Samedi
8:25
12:35
4:10
8:45
12:30
04:10
03 :45
38.20
33 :45
Annexe 2 - Grille Horaire agences des Professionnels
Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
