La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez à LIMOGES, représentée par , Directeur Général.
d'une part, Et
- Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par : -Délégué Syndical C.F.D.T. -Déléguée Syndical SNECA/CGC -Déléguée Syndicale SUD CAM/CO
d'autre part,
PRÉAMBULE
Le Crédit Agricole du Centre Ouest a souhaité, afin de répondre aux attentes de sa clientèle en matière de conseil et de service bancaire et dans un contexte de développement du multicanal, adapter les modalités horaires de la Filière « Relation à Distance ».
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
Dans ces conditions, les parties se sont réunies et ont convenu des modalités suivantes :
ARTICLE 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir l’organisation et la répartition du temps de travail applicables au sein des différents services de la Filière « Relation à Distance ».
Certaines équipes travailleront du lundi au vendredi, d’autres travailleront du mardi au samedi selon les modalités définies ci-après.
En tout état de cause, tous les collaborateurs bénéficieront de 2 jours de repos consécutifs :
Le samedi et le dimanche
Ou le dimanche et le lundi.
ARTICLE 2 – Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à tous les collaborateurs de la Filière « Relation à Distance », qu’ils travaillent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail pour les collaborateurs travaillant du lundi au vendredi affectés au PRAD Conseil et au PRAD Assistance et Perfectionnement
3.1 – Rythme de travail
Le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail sont basés sur une durée de travail de 38 h 45 par semaine.
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L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 45 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 30 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 206 jours Les salariés travaillant du lundi au vendredi devront respecter les horaires définis à
l’annexe 1.
3.2 – Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur
l’année
Le personnel travaillant du lundi au vendredi et bénéficiant d’une convention de « forfait en jours sur l’année » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 23 juin 2018 et les modalités prévues lors de la concertation locale de mai 2000, travaillera 206 jours par an.
ARTICLE 4 – Organisation du temps de travail pour les collaborateurs travaillant du mardi au samedi et affectés au PRAD Conseil, au PRAD Assistance et Perfectionnement et à l’Ecole de la Relation à distance
4.1 – Rythme de travail
Le rythme de travail annuel, hebdomadaire et la répartition des horaires de travail sont basés sur une durée de travail de 38 h 20 par semaine.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
L’organisation du temps de travail se décline alors pour un salarié travaillant à temps plein toute l’année et bénéficiant d’un droit complet à congés payés selon les modalités suivantes :
Durée annuelle du travail 1601 heures Durée hebdomadaire effective de travail 38 heures 20 Congés payés légaux 25 jours Autres jours de congés comprenant les jours chômés 22 jours Samedis après-midi (52 samedis après-midi soit l’équivalent de 26 jours d’AJC collectif) 26 jours Jours de repos hebdomadaires 104 jours Jours travaillés (dont jour au titre de la journée de solidarité) 188 jours
Les salariés travaillant du mardi au samedi du PRAD Conseil et du PRAD Assistance et Perfectionnement devront respecter les horaires collectifs reproduits en annexe 2.
Les salariés travaillant du mardi au samedi de l’Ecole de la Relation à Distance devront respecter les horaires collectifs reproduits en
annexe 3.
4.2 – Situation du personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur
l’année
Le personnel travaillant du mardi au samedi et bénéficiant d’une convention de « forfait en jours sur l’année » régie par les modalités de l’accord national du 13 janvier 2000 modifié par l’accord de branche du 23 juin 2018 et les modalités prévues lors de la concertation locale de mai 2000, travaillera 188 jours par an.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - 391 007 457 RCS Limoges. Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854. Identifiant unique CITEO : FR234298_01WILS
4.3 – Prise de congés le samedi pour les salariés travaillant du mardi au samedi
La prise de congé le samedi pour les salariés de la Filière « Relation à Distance » (congés légaux, Autres Jours de Congés (= AJC) et jours collectifs) sera décomptée par demi-journée.
Le samedi matin, les managers devront veiller à assurer une organisation efficace de leur service. Dans cette optique, chaque collaborateur pourra prendre une demi-journée de congés légaux ou d’AJC le samedi matin dans la limite de 10 par an (hors les samedis fériés et samedis en AJC collectif). Exceptionnellement, 2 autres samedis matin pourront être octroyés à l’appréciation du Responsable de service.
ARTICLE 5 – Collaborateurs à temps partiel
Au cas où les modalités d’organisation du temps de travail de la Filière « Relation à Distance » viendraient à modifier l’horaire hebdomadaire d’un agent à temps partiel, celui-ci devra choisir entre les solutions suivantes :
Soit le maintien de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine avec ajustement éventuel de la durée de travail hebdomadaire,
Soit la demande de modification de l’organisation des journées et demi-journées non travaillées dans la semaine : la demande de changement des demi-journées ou journées non travaillées devra être faite par écrit à la Direction du Développement Humain, qui disposera d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la demande de modification.
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En cas de refus, la Direction du Développement Humain disposera d’un délai de 60 jours, à compter de la notification du refus, pour proposer une solution au collaborateur.
ARTICLE 7 – Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il a pour terme le 30 juin 2025, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit.
Par ailleurs, trois mois avant le terme du présent accord, les parties signataires se réuniront afin de juger de l’opportunité de renouveler cet accord sous la même forme ou sous une forme différente.
Il est convenu que le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets :
Soit en cas de disparition de l’annexe II de la Convention Collective Nationale,
Soit en cas de modification, ou de remplacement de cette annexe par un nouveau dispositif national qui prévoirait une autre organisation de temps de travail et d’attribution de jours de congés ou qui modifierait le nombre de jours de repos actuellement prévu par ladite annexe.
ARTICLE 8 - Publicité de l’accord
Cet accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur l’intranet CRCO/RH.
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Il sera déposé sous format électronique sur le site Internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du travail.
Fait à Limoges, le 28 juin 2024
Pour la Direction Générale, Pour les Syndicats,
C.F.D.T. Directeur Général CAISSE RÉGIONALE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST
SNECA/C.G.C.
SUD CAM / C.O.
Annexe 1
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Annexe 2
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Annexe 3
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