Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

AVENANT N°3 L'ACCORD DU 13/12/2019 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 30/06/2025

17 accords de la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST

Le 17/12/2024


AVENANT N°3

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE




Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST,
Dont le siège social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez,
Représentée par , Directeur Général
D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

  • Délégué Syndical C.F.D.T
  • Déléguée Syndicale SNECA
  • Déléguée Syndicale SUD-CAM
D’autre part,


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PREAMBULE



L’accord relatif à l’égalité professionnelle avait été élaboré dans le but d’assurer, dans la mesure du possible, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée de 3 ans prenant fin le 12 décembre 2022.

Les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023 puis par un nouvel avenant jusqu’au 31 décembre 2024.

Après concertation, les parties ont estimé qu’il était opportun de renouveler une nouvelle fois, l’accord initial, pour une durée de 6 mois

En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :


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Nouvel article 19 – DUREE

Le présent avenant à l’accord initial est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2025.


Publicité du présent avenant


Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « chorale net » rubrique « Ressources Humaines ».

Fait à Limoges, le 17 décembre 2024



Pour la Direction Générale,Pour les Syndicats,



Directeur Général C.R.C.OC.F.D.T





SNECA





SUD CAM

Mise à jour : 2025-04-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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