Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, dont le siège social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, représenté par , Directeur Général D’une part, Et Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
Délégué Syndical C.F.D.T
Délégué Syndical SNECA/C.G.C
Délégué Syndical SUD-CAM
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord sur la reconversion professionnelle avait été élaboré dans le but d’anticiper les mesures de reconversion professionnelle, suite notamment aux évolutions organisationnelles à court et à moyen terme au sein de la CRCO.
L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2017.
Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an, par le présent avenant.
En conséquence, les parties ont convenu et décidé ce qui suit :
Nouvel article 7 – DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est valable jusqu’au 31 décembre 2018. Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard, le 30 octobre 2019, pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.
Il est communiqué individuellement aux collaborateurs concernés par une reconversion et est mis à la disposition de tous par le biais de l’intranet, et sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Publicité du présent avenant
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sous l’intranet « Chorale net », rubrique « Ressources Humaines ».
Un exemplaire sera adressé, avec accusé de réception, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE), unité territoriale Haute-Vienne, ainsi qu’un exemplaire sous forme électronique. Une copie pour information sera également envoyée à la DIRECCTE du Centre, unité territoriale de l’Indre.
Par ailleurs, un exemplaire sera adressé aux greffes des Conseils des Prud’hommes de la Haute-Vienne et de l’Indre.
