A L’ACCORD N°115 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ET DE LA SOLIDARITE
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, Dont le Siège Social est situé à LIMOGES, 29 boulevard de Vanteaux, Représentée par , Directeur Général
D'une part, Et Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :
-Délégué Syndical C.F.D.T. -Déléguée Syndicale SNECA/CGC -Déléguée Syndicale SUD CAM CO
D'autre part,
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PREAMBULE
Les parties signataires rappellent que l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées et de la solidarité s’inscrit dans le cadre des articles L5212-1 et suivants du Code du Travail et de l’accord national du 2 décembre 2022 relatif à l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité dans les Caisses Régionales et Organismes adhérant à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole. L’accord initial avait été conclu pour une durée déterminée de 3 ans prenant fin le 31 décembre 2023.
Après concertation, les parties ont décidé de renouveler l’accord initial pour une durée d’un an.
En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :
CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1 - Durée de l’accord et renouvellement
Le présent avenant à l’accord initial est conclu pour une durée déterminée de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Les parties conviennent de se réunir a minima trois mois avant son échéance, afin de décider d’une éventuelle reconduction et de ses modalités.
Article 2 – Publicité de l’accord
Un exemplaire sera diffusé après signature à l’ensemble du personnel dans l’intranet. 2/3
Il sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.
