A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL
Entre les soussignés:
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par le Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
C.F.D.T., Représentée par :
F.O., Représentée par :
S.N.E.C.A. Représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 6 novembre 2017 un accord relatif aux frais de garde et au CESU général. Cet accord a été conclu dans le cadre de la politique sociale d’accompagnement des salariés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine mise en œuvre en cohérence avec la démarche de RSE qu’elle a initiée. Compte tenu de l’intégration de l’accord portant sur les frais de garde et le CESU général au sein du bloc de négociation sur la qualité de vie au travail dont la négociation est prévue courant 2020, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 6 novembre 2017 relatif aux frais de garde et au CESU général et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord. A compter du 1er janvier 2020, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord venant à échéance le 31 décembre 2019 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature. Les parties signataires du présent avenant fixent au 31 décembre 2020 la date d’échéance de cette prorogation. Le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
