CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559084701906

• Un Accord sur la Mise en Oeuvre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. (T03521007425)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

• Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle (T03519003041)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

• Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle (T03519003041)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (T03519003040)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le Fonctionnement du Dialogue Social et la Mise en Place du CSE (T03519002142)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine (T03518001797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (T03518001207)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (A03518007262)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL (A03518007446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03526066900)
  Début : 11/02/2026 Fin : 11/02/2029
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (T03525065812)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE (T03525066458)
  Début : 08/12/2025 Fin : 08/12/2028
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• Un Accord Instituant un Régime de Complémentaire Santé a Adhésion Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux (T03524062224)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Un Accord portant sur le fonctionnement du dialogue social et la mise en place du CSE (T03523014143)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SALARIES (T03524061445)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD SUR LE INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT (T03524061085)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL (T03524061086)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MONTANT DE L'ENVELOPPE 2026 RCE RCI RCP (T03525066257)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL (T03522012046)
  Début : 27/10/2022 Fin : 27/10/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DIVERSITE (T03526066868)
  Début : 02/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (T03525064659)
  Début : 16/05/2025 Fin : 15/05/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA DIVERSITE (T03522009971)
  Début : 04/02/2022 Fin : 04/02/2026
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• ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (T03523060685)
  Début : 08/12/2023 Fin : 08/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (T03522010067)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD SUR L'AIDE A LA CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE (T03521007574)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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• Un Accord Instituant un Régime de Complémentaire Santé à Adhésion Obligatoire de Remboursement de Frais Médicaux (T03521007848)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord relatif aux Frais de Garde et au Cesu Général (T03521007426)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SALARIES (T03521007538)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2024
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• Avenant du 1/12/2022 à l'Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03522012324)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT (T03520006586)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Portant sur l'Aménagement des Fins de Carrières (T03521009662)
  Début : 15/12/2021 Fin : 15/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections de la délégation du personnel du Comite social et économique et des membres du Conseil de discipline (T03523013638)
  Début : 26/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (article 5) (T03522011929)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE AU DEBRAYAGE DU 13 MAI 2022 (T03522011116)
  Début : 20/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03519004529)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
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• Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord sur la travail à temps partiel (T03519003044)
  Début : 24/05/2019 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03521008564)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (T03521008567)
  Début : 26/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (T03521008568)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2021 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilité (T03521008075)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (T03520006160)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale (T03519002141)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (T03519003042)
  Début : 24/05/2019 Fin : 16/11/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (T03518000983)
  Début : 25/07/2018 Fin : 25/07/2021
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• Avenant à l'accord instituant un régime de complémentaire santé (T03520006779)
  Début : 16/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un Avenant à l'accord portant sur le handicap (T03519004535)
  Début : 20/12/2019 Fin : 30/06/2021
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• Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur l'aide à la création d'entreprise ou reprise d'entreprise (T03519003038)
  Début : 24/05/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle au Crédit Agricole 35 (T03518000409)
  Début : 08/06/2018 Fin : 08/06/2021
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• UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES MARCHES (T03520005468)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Avenant à l'accord Frais de garde et CESU (T03519004533)
  Début : 20/12/2019 Fin : 31/12/2020
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