AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE
Entre les soussignés:
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
CFDT, représentée par :
FO, représentée par :
SNECA, représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 15 mai 2023 un accord portant sur le télétravail au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.
Cet accord a été conclu afin de définir le périmètre et les modalités de mise en place du télétravail au sein de la Caisse régionale d’Ille et Vilaine tels que définis par l’article L.1222-9 et suivants du code du travail, afin de garantir des conditions matérielles et de sécurité adéquates.
La renégociation d’un accord global portant sur le travail à distance est prévue courant 2026.
Les parties conviennent donc de la reprise à l’identique de l’ensemble des dispositions de l’accord portant sur le télétravail au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine venant à échéance le 15 mai 2025 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa signature. Le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à cette date. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
