Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Application de l'accord
Début : 28/06/2021
Fin : 31/12/2021

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Le 28/06/2021


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AVENANT DU ……………………

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE


Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par :


F.O., Représentée par :


S.N.E.C.A. Représentée par :




d'autre part,

II a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu le 8 juin 2018 un accord sur l’égalité professionnelle au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.
Compte tenu de la négociation à venir sur la Diversité portant notamment sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 8 juin 2018 portant sur l’égalité professionnelle au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.
A compter du 9 juin 2021, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord arrivant à échéance le 8 juin 2021 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.

DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature.
Les parties signataires du présent accord fixent au 31 décembre 2021 la date d’échéance de cette prorogation.
Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à Saint Jacques de la Lande

Le 28/06/2021

Pour la Direction

Représentée par , Directeur Général

Pour les organisations syndicales


CFDT

Représentée par le Délégué Syndical

FO

Représentée par le Délégué Syndical

SNECA

Représentée par le Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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