A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
C.F.D.T., Représentée par :
F.O., Représentée par :
S.N.E.C.A. Représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 3 novembre 2016 un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine. Cet accord a été renouvelé par avenants des 14 décembre 20218 et 20 décembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021. Compte tenu de la négociation à venir sur la Diversité portant notamment sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 3 novembre 2016 portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord. A compter du 1er juillet 2021, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord arrivant à échéance le 30 juin 2021 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter du 1er juillet 2021. Les parties signataires du présent accord fixent au 31 décembre 2021 la date d’échéance de cette prorogation. Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
