Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Avenant du 1/12/2022 à l'Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

Application de l'accord
Début : 21/12/2022
Fin : 31/12/2023

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Le 01/12/2022


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AVENANT DU ……………………

A L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS


Entre les soussignés:

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par Monsieur Jean-Yves CARILLET, Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par :


F.O., Représentée par :


S.N.E.C.A. Représentée par :




d'autre part,

II a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu le 20 décembre 2019 un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Cet accord a été conclu afin de permettre :
  • A la Caisse Régionale d’avoir en interne les compétences en cohérence avec sa stratégie et les niveaux de performance attendus.
  • Aux salariés d’envisager leur avenir professionnel et leur employabilité avec confiance grâce aux compétences et une qualification actualisées.
La renégociation de l’accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels étant prévue courant 2023, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 20 décembre 2019 portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la poursuite des mises en œuvre prévues par lesdits accord.
A compter du 21 décembre 2022, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord venant à échéance le 20 décembre 2022 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.

DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature.
Les parties signataires du présent avenant fixent au 31 décembre 2023 la date d’échéance de cette prorogation.
Le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à Saint Jacques de la Lande

Le

Pour la Direction

Représentée par M. Jean-Yves CARILLET, Directeur Général

Pour les organisations syndicales


CFDT

Représentée par le Délégué Syndical

FO

Représentée par le Délégué Syndical

SNECA

Représentée par le Délégué Syndical

Mise à jour : 2022-12-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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