Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par Monsieur, Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
CFDT, représentée par :
FO, représentée par :
SNECA, représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 4 février 2022 un accord portant sur la Diversité. La renégociation de cet accord est prévue au premier semestre 2026. Les parties conviennent donc de la reprise à l’identique de l’ensemble des dispositions de l’accord portant sur la Diversité venant à échéance le 4 février 2026 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
Il est également convenu d’ajouter ce qui suit :
Congés spéciaux :
Conformément à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, certains congés spéciaux étaient réservés aux conjoints mariés (beau-père/belle-mère, enfant du conjoint, beau-frère/belle-sœur, décès du conjoint). A compter de la signature du présent avenant, les congés spéciaux seront attribués de la même façon que le conjoint soit marié, pacsé ou en concubinage (sur justificatif).
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter de sa signature et ce, jusqu’au 30 juin 2026. Le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à cette date. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
