Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE

Application de l'accord
Début : 26/07/2021
Fin : 31/12/2021

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Le 28/06/2021


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AVENANT DU ……………………

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE


Entre les soussignés :

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par, Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par :


F.O., Représentée par :


S.N.E.C.A. Représentée par :




d'autre part,

II a été convenu ce qui suit :





PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont conclu le 25 juillet 2018 un accord sur l’aménagement des fins de carrières au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.
Compte tenu de la négociation à venir sur l’aménagement des fins de carrières au sein de la caisse régionale Ille et Vilaine, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 25 juillet 2018 portant sur l’aménagement des fins de carrières au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.
A compter du 26 juillet 2021, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord arrivant à échéance le 25 juillet 2021 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.

DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter du 26 juillet 2021.
Les parties signataires du présent accord fixent au 31 décembre 2021 la date d’échéance de cette prorogation.
Le présent accord cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.

Fait à Saint Jacques de la Lande

Le 28/06/2021

Pour la Direction

Représentée par , Directeur Général

Pour les organisations syndicales


CFDT

Représentée par le Délégué Syndical

FO

Représentée par le Délégué Syndical

SNECA

Représentée par le Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-07-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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