CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE ACCORD N°128– AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONVERTIR LA PRIME DE TREIZIEME MOIS EN CONGES SUPPLEMENTAIRES
Entre les soussignés : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. Hugues BRASSEUR, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T., représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
d'autre part,
Les parties ont choisi de proroger par avenant l’accord n°128 signé le 9 juillet 2020.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord n°128 conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Les parties conviennent que l’accord n°128 relatif à la possibilité de convertir la prime de 13ème mois en congés supplémentaires, est prorogé pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité du site internet, les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les autres dispositions de l’accord n°128, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à ANGERS En 8 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général, Hugues BRASSEUR
