RELATIF A L’ENCOURAGEMENT A LA MOBILITE DOUCE ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Entre les soussignés : La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, Le Mans Cedex 9 (72000), représentée par M. Hugues BRASSEUR, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part, et les organisations syndicales ci-après désignées :
La C.F.D.T, représentée par
Le S.N.E.C.A.-C.G.C, représenté par
S.U.D / S.D.A.C.A.A.M, représenté par
d'autre part, Il est conclu le présent accord d'entreprise.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord n°144 conclu pour une durée déterminée. Modificaction article prise en charge transport en commun.
ARTICLE 2 – PROROGATION
Les parties conviennent que l’accord n°144 relatif à l’encouragement à la mobilité douce et la mise en place du forfait mobilités durables. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par la Direction auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité du site internet, les parties conviennent alors que la Direction procèdera par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception. Un exemplaire du présent avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les autres dispositions de l’accord n°128, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait à Angers En 6 exemplaires originaux Le
Pour la Caisse Régionale de l’ANJOU et du MAINE, Le Directeur Général, Hugues BRASSEUR
