Avenant à l’accord relatif au télétravail alterné à domicile
Entre d’une part
La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solferino à Rennes, représentée par son Directeur Général
D’autre part, les organisations syndicales,
CFDT,
CFE-CGC SNEEMA
CFTC
Préambule
Un accord d’entreprise du 13 décembre 2017, renouvelé par avenant du 19 janvier 2021 et arrivé à échéance le 31 mars 2021, prévoit les conditions d’exercice en télétravail alterné à domicile. Les parties entendent maintenir les conditions applicables selon les termes de cet accord, jusqu’à l’échéance du délai de signature d’un avenant à l’accord sur l’application des horaires négocié en parallèle.
Article 1 – Prolongation des dispositions de l’accord du 13 décembre 2017
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail alterné à domicile du 13 décembre 2017 restent en vigueur jusqu’au 15 mai 2021.
Article 2 – Prise d’effet, durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée prenant effet le 1er avril 2021 et ayant pour terme le 15 mai 2021.
Article 3 – Dépôt
L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2231-5 du code du travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-4 du même code, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
