CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38384469300887

• Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel (T03523013176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD SUR L APPLICATION DES HORAIRES (T03522011782)
  Début : 02/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03522011345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de repas (T03520004658)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant numéro 4 à l'accord relatif au compte épargne temps (T03519004169)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel (T03519002328)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (A03518007931)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'APPILCATION DES HORAIRES (A03518007706)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Temps Partiel des Seniors (T03526066649)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord relatif au Dispositif de Don de Jours (T03525066406)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03525063604)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord relatif à la Prévoyance Complémentaire (T03524062494)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif au mécénat de compétences (T03525065159)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel (T03523013175)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU PARRAINAGE (T03523013981)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• NAO 2025 : Accord portant sur les évolutions collectives de salaires (T03524063329)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS (T03522012170)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE (T03522012171)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord sur le travail à Temps Partiel des Seniors (T03522012141)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS REGIONALES TEMPORAIRES (T03525063691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T03525063605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LES EVOLUTIONS COLLECTIVES DE SALAIRES (T03523060767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 : Accord portant sur les mesures collectives de salaires et mesures périphériques (T03523012675)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03522011344)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX MISSIONS REGIONALES TEMPORAIRES (T03521009700)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire (T03524061759)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire (T03524060976)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T03521007471)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T03521009699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord sur le travail à temps partiel des séniors (T03520004657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation des I.R.P (T03519002347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (T03522011798)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Un Accord relatif au dispositif de don de jours (T03519004168)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/08/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (T03521009701)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif aux missions régionales temporaires (T03519002346)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail Alterné à Domicile (T03521007974)
  Début : 01/04/2021 Fin : 15/05/2021
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• UN ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA (T03521007472)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/04/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (T03521007469)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Un Avenant a l'Accord portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat en 2020 (T03521007470)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur l'intégration des jeunes et l'accompagnement des fins de carrière des séniors (T03520004666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile (T03520004665)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Le Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (T03520004668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (A03518007707)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile (T03519002339)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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