Avenant à l’accord relatif au télétravail alterné à domicile
Entre d’une part
La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solferino à Rennes, représentée par son Directeur Général
D’autre part, les organisations syndicales,
CFDT,
CFE-CGC SNEEMA
CFTC
Préambule
Un accord d’entreprise du 13 décembre 2017, arrivé à échéance le 31 décembre 2020, prévoit les conditions d’exercice en télétravail alterné à domicile. Les parties entendent prolonger la négociation sur un nouvel accord de télétravail actuellement en cours, tout en maintenant les conditions applicables selon les termes de l’accord du 13 décembre 2017.
Article 1 – Prolongation des dispositions de l’accord du 13 décembre 2017
Les dispositions de l’accord relatif au télétravail alterné à domicile du 13 décembre 2017 restent en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.
Article 2 – Prise d’effet, durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée prenant effet le 1er janvier 2021 et ayant pour terme le 31 mars 2021.
Article 3 – Dépôt
L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2231-5 du code du travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-4 du même code, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
