La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solférino à Rennes, représentée par son Directeur Général.
D’autre part, les organisations syndicales,
CFDT,
CFE-CGC SNEEMA
CFTC
PREAMBULE
Les parties signataires du présent avenant ont décidé de faire évoluer une disposition prévue par l’accord du 11 mars 2013 et de son avenant relatif aux frais de repas. Elles ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 – Modification de l’article 2.1 : « Sédentaires sites et siège »
Les dispositions de l’article 2.1 de l’accord relatif aux frais de repas sont complétées par le paragraphe suivant :
« Le montant de cette participation est indexé sur l’évolution de l’indice publié par l’INSEE : repas dans un restaurant d’entreprise ou d’administration (identifiant 001765067). L’application de cet indice prendra effet au 1er janvier 2020.»
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Conformément à l’article L2261-9 du code du travail, il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires avec un préavis de trois mois.
Article 3 - Dépôt
L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2231-5 du code du travail.
Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-4 du même code, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
